Règlement intérieur de l'ANPAC

 

 

Article 1 :

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. En cas de dispense médicale, la partie de l’année couverte par le certificat médical peut être remboursée à l’adhérent s’il en fait la demande dans un délai d’un mois après le début de la dispense et sur présentation du certificat médical.

 

 

Article 2 :

En cas d’accident survenu dans le cadre d’un atelier, l’adhérent doit impérativement le signaler à la Présidente le jour même (et la tenir informée des complications éventuelles) En cas de dérogation à cette règle, aucune réclamation ultérieure ne sera possible.

 

 

Article 3 :

L’exclusion d’un membre peut être prononcé par l’ensemble du bureau pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • un comportement visant à manquer de respect vis- à-vis des autres membres de l’association, du matériel (biens) ou des locaux utilisés.

  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

 

Article 4 :

En cas d’indisponibilité de l’animateur, une séance de rattrapage sera proposée. Si cette séance ne peut être mise en place, un remboursement pourra être envisagé sur demande de l’adhérent.

 

 

 

 

 

 

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